Article (Arrêté du 7 mars 1994 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 1er. - Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, y compris celles organisées en vue du renouvellement des membres élus en application des articles 8 et 10 du décret du 30 mars 1992 susvisé et celles organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, sont fixés par le présent arrêté.