Article (Arrêté du 16 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1994)
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de janvier 1994 est arrêté à la somme de 585 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1993 a été arrêté à 98,77 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 1994.