Article (Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1979 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
« Commission administrative paritaire no 7
« Préposés;
« Agents administratifs de 1re classe;
« Agents administratifs de 2e classe;
« Agents des services techniques de 1re classe;
« Agents des services techniques de 2e classe;
« Agents de service. »