Article (Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1979 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
« Commission administrative paritaire no 1
« Chefs de service interrégionaux;
« Directeurs régionaux de classe fonctionnelle;
« Directeurs régionaux de classe normale;
« Receveurs principaux régionaux.