Article (Décret no 94-29 du 11 janvier 1994 modifiant le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 6. - Le tableau de l'article 15-3 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 660 a 663
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