Article (Arrêté du 12 janvier 1994 instituant un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institution nationale des invalides)
Art. 3. - La composition du comité est fixée comme suit:
Membres titulaires:
Cinq représentants de l'administration, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité;
Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité;
Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.