Article (Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.