Articles

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 7. - Au dernier alinéa de l'article 95-5 (II, 2) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, la fin de la première phrase, soit les mots: « chacune de celles-ci regroupant les 120 permutations des cinq chevaux entrant dans la combinaison », est supprimée.