Article (Décret no 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - A l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots: « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots: « au premier alinéa ».