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Article (Décret no 94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)



Art. 8. - Après l'article 45 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, est inséré un article 45-I ainsi rédigé:

« Art. 45-I. - Au 1er août 1993, les techniciens de laboratoire rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1461 a 1463
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