Articles

Article (Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux)

Article (Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux)

Art. 2. - Aux fins du présent arrêté, on entend par « veau » un animal de l'espèce bovine âgé de moins de six mois.