Article (Arrêté du 22 mars 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)
Bandes de fréquences
Le service fonctionne dans les bandes exclusives du service fixe par satellite, à savoir:
12,5 - 12,75 GHz pour les liaisons descendantes;
14,0 - 14,25 GHz pour les liaisons montantes.
Le cas échéant, le titulaire peut utiliser pour les liaisons descendantes la bande partagée 10,7 - 11,7 GHz. Cette autorisation ne confère à son titulaire aucune protection contre d'éventuelles perturbations radioélectriques dues à d'autres services fonctionnant dans la même bande de fréquences.