Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 2. - La raison sociale du Syndicat général des fabricants de ficelles, cordages, filets, sacs et tissus à usage industriel (Filcorsac) est modifiée en Syndicat des producteurs français de ficelles, cordages et filets (Ficcorfil).