Article (Décret no 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Dans le département des Alpes-Maritimes
La Roya et ses affluents et sous-affluents, en amont du confluent avec le vallon de Lavina, commune de Breil-sur-Roya;
La Bevera;
La Vésubie jusqu'au confluent avec le vallon de Saint-Colomban, commune de Lantosque; du confluent du ruisseau de Lantosque à la cote 518 NGF en aval du confluent de la Gordolasque; et en amont du pont du C.D. 69 à Roquebilière-le-Vieux;
Le torrent du Boréon;
Les torrents ou ruisseaux empruntant:
- le vallon de la Madone de Fenestre;
- le vallon de la Planchette;
- le vallon de Sainte-Elisabeth;
- le vallon de Saint-Colomban;
- le vallon de l'Infernet;
- le vallon de Figaret.
La Tinée, ses affluents et sous-affluents, en amont du confluent du vallon de Bairols, à l'exception des vallons de la Guercia, de Roya et de Rabuons;
Le Var, en amont du confluent avec la Tinée jusqu'au pont de La Mariée, cote 785 NGF, commune de Guillaumes, et en amont du confluent avec le Tuebi;
Le Cians;
L'Esteron, en amont du confluent avec le Riou de Cuebris, commune de Roquestéron et la Gironde;
La Cagne;
Le Loup;
La Siagne de la Pare et le vallon de Gras (ou des Mourlans).