Article (Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus)
Article 1er
Objet de la concession
Le présent cahier des charges s'applique:
i) A la conception et à la construction de la section d'autoroute suivante et des aires de service, ouvrages et installations annexes:
- section de l'autoroute A 43, entre l'échangeur d'Aiton (exclu) et l'échangeur du Freney (inclus);
ii) A l'entretien, aux travaux de grosses réparations et à l'exploitation de l'autoroute et ouvrages annexes définis ci-dessus et de l'autoroute entre l'échangeur du Freney (exclu) et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus, construite par l'Etat et remise au concessionnaire.