Article (Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus)
Art. 1er. - Sont approuvés:
1o La convention de concession passée le 24 novembre 1993 entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus en vue de la conctruction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney, d'une longueur de 63,5 km, et en vue de l'entretien et de l'exploitation de la section de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus, d'une longueur de 4,4 km.
2o Le cahier des charges annexé à ladite convention.