Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant renouvellement des comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale)
Art. 2. - Les organisations syndicales devront faire connaître, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent arrêté, aux recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les noms de leurs représentants aux comités techniques paritaires académiques et aux comités techniques paritaires départementaux.