Article (Décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base no 46 (dénommée Saint-Laurent A), située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher))
2.1. Entreposage et évacuation des éléments combustibles
Après déchargement du coeur, les éléments combustibles irradiés seront entreposés en piscines de désactivation jusqu'à ce qu'ils puissent être évacués vers une usine de retraitement. La radioactivité de l'eau de ces piscines sera contrôlée avec une périodicité suffisante pour détecter en temps utile tout défaut éventuel du gainage d'un quelconque de ces éléments combustibles.
D'une manière générale, les installations liées à l'entreposage et à l'évacuation du combustible irradié, et en particulier les moyens permettant de déterminer les éléments présentant une rupture de gaine, seront maintenues dans leur état d'origine jusqu'à évacuation totale hors du site dudit combustible.
La piscine de désactivation ne pourra être vidangée qu'après l'évacuation totale du combustible hors du site. Les conditions de traitement et de rejet de l'eau seront soumises à l'approbation préalable du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
De même, les pièges à iode situés sur les circuits utilisés pour ventiler les installations contenant du combustible ou servant à sa manutention seront maintenus en place et resteront opérationnels jusqu'à l'évacuation totale du combustible hors du site.