Article (Arrêté du 6 avril 1994 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 2. - La fiche relative au baccalauréat professionnel Outillages de mise en forme des matériaux publiée dans l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 1989 devient, à compter de la session d'examen de 1995, la fiche baccalauréat professionnel Outillage de mise en forme des matériaux à deux options.