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Article (Arrêté du 16 avril 1994 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 16 avril 1994 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - Par dérogation aux articles 49, 59, 86-1 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les paris « 2 sur 4 », « Tiercé », « Quarté Plus » et « Quinté Plus » peuvent être enregistrés dans les points-courses P.M.U. et dans les clubs-courses P.M.U. visés à l'article 98 dudit arrêté ainsi que dans l'enceinte des hippodromes.