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Article (Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 5. - Chaque liste de candidats doit comporter huit noms avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du président jusqu'à une date fixée par lui.