Article (Arrêté du 14 décembre 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.
Des extraits de cette convention sont publiés ci-après.