Article (Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 3. - Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: « le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques » sont remplacés par les mots: « le directeur général ou son représentant. »