Article (Arrêté du 15 mars 1994 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement privé)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée à l'établissement suivant, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies:
Ecole du transport et de la logistique Nord, 59443 Wasquehal.