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Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)

Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)

Art. 1er. - Dans le département des Vosges, dont le siège de la direction départementale est fixé au 20, quai de Bons-Enfants, 88000 Epinal, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/94 Page 1097 a 1098
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