Article (Arrêté du 17 mars 1994 habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)
Art. 5. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération peut, par décisions prises sous sa seule signature et après accord du contrôleur financier placé auprès de l'établissement, instituer des régies de recettes auprès des différents centres, représentations ou missions de l'institut pour l'encaissement des produits suivants :
- prestations et redevances diverses remboursables par le personnel logé par l'institut, telles que loyers, fournitures d'eau et d'électricité, à l'exclusion des loyers dus par le personnel expatrié ;
- cessions de collections, récoltes ;
- remboursement des frais d'analyses ;
- vente de publications ;
- tous autres produits accessoires susceptibles d'être encaissés localement.