Article (Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Art. 8. - L'article 20 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par:
« Art. 20. - Les lixiviats ne peuvent être rejetés au milieu aquatique naturel qu'après prise en compte des objectifs de qualité du milieu naturel, lorsqu'ils sont définis, et s'ils respectent au moins les valeurs suivantes: « 5,5 < pH < 8,5; 9,5 s'il y a neutralisation chimique;
« Hydrocarbures < 10 mg/l (norme NFT 90.203);
« DCO < 125 mg/l (sur eau brute);
« Phénols < 0,1 mg/l;
« Métaux lourds totaux < 15 mg/l dont:
« Cr+6 < 0,1 mg/l;
« Cd < 0,2 mg/l;
« Pb < 0,5 mg/l;
« CN libres < 0,1 mg/l;
« Hg < 0,05 mg/l;
« As < 0,1 mg/l;
« Fluorures < 50 mg/l. »