Article (Décret du 29 juin 1994 portant délégation de signature)
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé,
un huitième et un neuvième alinéa rédigés comme suit:
« A M. Pierre Vignal, professeur de l'éducation nationale, et M. Guy Jean-Claude Laulhe, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation,
bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant;
« A M. Bruno Lhuissier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. »