Article (Décret no 94-521 du 24 juin 1994 modifiant le décret no 60-400 du 22 avril 1960 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)
Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots: « de 2e classe » sont supprimés.
II. - Aux articles 12-4, 12-5 et 12-6 du même décret, les mots: « dans la 2e classe du grade d'attaché » sont remplacés par les mots: « dans le grade d'attaché ».
III. - A l'article 14 du même décret, les mots: « dans le 6e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots: « dans le 6e échelon du grade d'attaché ».