Article (Arrêté du 8 juin 1994 portant affectation d'options à des départements d'institut universitaire de technologie ouverts à la rentrée universitaire de 1993)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.