Article (Décret du 7 septembre 1994 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans ses fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement)
Art. 1er. - M. Philippe Cuvillier, ambassadeur de France, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 4 août 1993, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.