Article (Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 14/09/94 Page 13197 a 13198
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Est modifié comme suit le nombre de représentants de l'administration et du personnel des comités techniques paritaires suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 14/09/94 Page 13197 a 13198
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Le reste sans changement.