Article (Décret no 94-399 du 18 mai 1994 relatif au congé d'enseignement et au congé de recherche et d'innovation et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - L'article R. 931-2 du même code est modifié ainsi qu'il suit:
1. Les mots « l'article L. 931-13 » sont remplacés par les mots « l'article L. 931-28 »;
2. Les mots: « dont le stage ou l'enseignement » sont remplacés par les mots: « dont le stage, l'activité d'enseignement ou l'activité de recherche et d'innovation ».