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Article (Arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France)

Article (Arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France)

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent la direction de la Météorologie nationale.