Article (Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, M. Barland (Alain, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Varzy (Nièvre), en remplacement de M. Yvan (Henri, Etienne), démissionnaire.