Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité)
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Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.