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Article (Décret no 94-274 du 8 avril 1994 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))

Article (Décret no 94-274 du 8 avril 1994 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))

A N N E X E

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


(Personnels militaires hors budget)


Chef du peloton de sécurité de gendarmerie.
Chef de groupe du peloton de sécurité.
Responsable de l'informatique de sécurité.
Adjoint du chef du centre de transmissions gouvernemental.
Officier de quart.