Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants:
Enseignant de haut niveau: 52 331 F;
Enseignant de 1re catégorie: 41 205 F;
Enseignant de 2e catégorie: 32 504 F.