Article (Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Gilot, délégation permanente est donnée à M. Michel Gambier, ingénieur général d’agronomie, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l’article 1er ci-dessus.