Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant agrément d'organismes de mutualisation au titre de la formation en alternance des jeunes)
Données brutes
Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant agrément d'organismes de mutualisation au titre de la formation en alternance des jeunes)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.