Article (Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 Portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut scientifique et polytechnique dit Institut Galilée)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.