Article (Arrêté du 21 septembre 1993 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
Art. 2. - Le secrétariat général comprend les trois bureaux suivants :
1° Bureau A. - Affaires générales et communication :
Gestion du personnel, du matériel et de la documentation ;
Gestion financière ;
Gestion et diffusion des publications officielles du conseil.
2° Bureau B. - Etudes techniques et normalisation :
Préparation et suivi des travaux techniques de normalisation comptable ;
Rédaction des avis, propositions, recommandations, notes d’informations et rapports du conseil ;
Suivi des décisions du conseil.
3° Bureau C. - Relations internationales et coopération :
Participation aux négociations et aux actions menées dans différentes instances internationales pour la promotion de l’harmonisation européenne et mondiale des normes comptables ;
Conduite d’actions de coopération visant à la mise en place de systèmes comptables normalisés ;
Relations avec les organismes étrangers de normalisation ; préparation et suivi de conventions internationales.