Article (Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification complémentaire Vélo tout terrain en milieu montagnard)
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent mêlé, qui sera publié au Journal officiel de la République française.