Article (Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif)
Article 7
Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés:
1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée;
2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.
CHAPITRE III
Différentes formes de la préparation militaire
Section 1
Préparation militaire