Article (Arrêté du 17 mai 1993 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 364 445 000 F et un crédit de paiement de 468 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.