Article (Arrêté du 13 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer des recettes de l'assistance météorologique)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 16 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versements reçus au titre des annonces météorologiques sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (III. - Météorologie) selon les modalités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7810.