Article (Décret n° 93-789 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre par le décret du 3 juin 1991 susvisé.