Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 12. - Les différentes opérations électorales se déroulent aux dates ci-après indiquées :
1° Les listes électorales peuvent être consultées dans les établissements à partir du 10 mai 1993 ;
2° Les demandes de rectification d’erreurs matérielles doivent parvenir au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 5), par lettre recommandée avec avis de réception, le 1er juin 1993 au plus tard ;
3° Les rectifications et adjonctions aux liste électorales peuvent être consultées au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 5) à partir du 21 juin 1993 et dans les établissements à partir du 28 juin 1993 ;
4° Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent parvenir au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 2), par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 5 juillet 1993 ;
5° Les votes doivent parvenir par voie postale le 15 octobre 1993 au plus tard dans les rectorats (ou à l’administration centrale pour les personnels affectés dans les écoles française à l’étranger et à l’Université française du Pacifique) ;
6° Le dépouillement a lieu le 18 octobre 1993 ;
7° Les procès-verbaux de dépouillement doivent parvenir au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 2) le 27 octobre 1993 au plus tard ;
8° La centralisation des résultats a lieu au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 2) à partir du 28 octobre 1993.