Article (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 8. - Les élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d’administration se déroulent conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé.
Toutefois, le panachage n’est pas autorisé et le vote peut avoir lieu par correspondance. Lorsqu’un seul siège est à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.