Article (Arrêté du 4 mai 1993 complétant l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant pour l'année 1992 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L’arrêté du 14 janvier 1993 susvisé est complété par l’article 1er bis suivant :
« Art. 1 - bis. - Les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l’article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus, sont fixés comme suit pour 1992 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 12 mai 1993, page 7249.